Le Service Commerce International tient à votre disposition les formulaires les plus utilisés dans les opérations de Commerce International, notamment les Certificats d'Origine laser, EUR1, EUR2, ATR, Déclarations d'Echanges de Biens (pour les échanges intra-communautaires), bordereaux de détaxe (pour les commerçants vendant à des particuliers résidant hors de la communauté), etc.. Il procède à leur visa et/ou à leur légalisation.
Il délivre et vise également les carnets A.T.A. de passage en douane que vous pouvez utiliser pour toutes vos exportations temporaires de matériel ou marchandises (à des fins de prospection commerciale (échantillons), de participation à des foire-expositions, de maintenance (matériel professionnel) ...). Cette procédure vous permet de réduire au minimum les formalités douanières et dispense du paiement des droits et taxes normalement exigibles à l'entrée dans les pays de destination ou de transit.
|