Actualité   Newsletter   Février 2008

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Votre CCI vous simplifie la Taxe d'Apprentissage...
La CCI  du Pays de Brive vous offre un service complet pour le traitement de votre dossier "Taxe d'Apprentissage".

Choisir la destination de votre impôt
Toute entreprise soumise à l'impôt des sociétés et employant des salariés doit s'acquitter de la Taxe d'Apprentissage, impôt destiné à financer les établissements d'enseignement à vocation technologique et professionnelle, dont l'apprentissage. Cet impôt est le seul dont le contribuable a la possibilité de choisir les bénéficiaires.

QUI est assujetti à la Taxe d'Apprentissage ?
- Les personnes physiques, les sociétés de personnes et les groupements d'intérêts économiques qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale.
- Les sociétés, les associations et les organismes redevables de l'impôt sur les sociétés.
- Les coopératives agricoles
- Les centres de gestion agréés
- Les caisses de crédit agricole
- Les entreprises nationalisées

COMMENT choisir vos organismes de formation et voir affecter la taxe ?
Sur le bordereau de collecte, dans l'encadré intitulé "Reversements aux établissements bénéficiaires de la  Taxe d'Apprentissage", inscrivez le nom et l'adresse du ou des organismes de formation auxquels vous souhaitez affecter votre  Taxe d'Apprentissage.

COMBIEN devez-vous verser ?
Ce montant doit respecter les règles de répartition instaurées entre les différents niveaux de formation. Au total, la  Taxe d'Apprentissage représente 0,5 % de la masse salariale de l'entreprise.

OU et QUAND verser la Taxe d'Apprentissage ?
Le bordereau de collecte, dûment rempli et accompagné du règlement, doit parvenir à la CCI du Pays de Brive au plus tard le 29 février 2008. A défaut, l'entreprise doit s'acquitter de la  Taxe d'Apprentissage auprès de la Trésorerie générale et effectuer toutes les démarches administratives elle-même.

La CCI du Pays de Brive vous propose d'assurer le traitement complet de votre dossier
Dès le lancement de la campagne de collecte de la Taxe d'Apprentissage, la CCI du Pays de Brive met en place un service spécifique pour aider les entreprises. Face à la complexité des démarches, de nombreux cabinets comptables et entreprises font appel à ce service qui se charge de tout ou partie des formalités = sécurité, liberté, simplicité.

Votre interlocutrice : Annick DOTTIN au 0 555 189 454

Télécharger le formulaire

NOUVEAU ! Cette année, afin de simplifier vos formalités, la CCI du Pays de Brive met à votre disposition un dispositif de calcul en ligne de votre taxe d’apprentissage. Vous pouvez d'ores et déjà accéder à ce site.  Formalités en ligne
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NOUVEAU : Un groupement d'entreprises à l'export...



La naissance du Groupement d'entreprises FREXPA est le fruit d'un travail d'analyse et de coordination en faveur de l'export, mené par la CCI du Pays de Brive et avec le concours de la CCI de Tulle et Ussel...




  
Comptages piétonniers dans l'hyper-centre de Brive

L'observatoire économique du bassin de Brive a réalisé pendant une semaine, du 19 au 24 Novembre 2007, des comptages piétonniers en 6 points de l'hyper-centre de Brive de manière à disposer de données quantitatives permettant d'estimer des moyennes journalières de fréquentation et d'identifier les créneaux horaires d'affluence importante.



  
Une démarche de réseau




Forgaillard est un "cluster", ou démarche de réseau qui consiste à faire travailler ensemble, sur de l'innovation partagée, des entreprises, des centres de formation, des unités de recherche, des acteurs publics...






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