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Le contrat de génération

Appui à la Gestion des Ressources Humaines  
CONTRAT DE GENERATION
Le contrat de génération a pour principe d'embaucher un jeune en CDI et de maintenir (ou de recruter) des seniors afin d'assurer la transmission des savoir-faire et des compétences dans les entreprises


 


LE CONTRAT DE GENERATION

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Entré en vigueur depuis le 16 mars 2013, il se décline selon la taille de l'entreprise :

 

Pour les entreprises de 0 à 49 salariés, les PME bénéficient d'une aide financière de 4 000 euros par an pendantmacimum 3 ans (12 000 €)

 

Pour les entreprises de 50 à 299 salariés, les PME bénéficient d'une aide financière de 4 000 Euros par an pendant maximum 3 ans (12 000 €) à condition qu'elles aient négocié un accord ou un plan sur la situation des jeunes et des séniors dans l'entreprise.

 

Les entreprises de plus de 300 salariés ne bénéficient pas de cette aide mais devaient négocier, avant le 30/09/2013, un accord ou la mise en place d'un plan d'action comportant des engagements en faveur de la formation et de l'insertion professionnelle des jeunes, de la transmission des savoirs et en faveur du maintien ou de l'emploi des séniors.
A défaut, ces grandes entreprises peuvent se voir infliger une pénalité financière.

 

La CCI de la Corrèze est votre interlocuteur pour vous apporter une information sur les conditions de mise en oeuvre de ce contrat de génération et pour réaliser un diagnostic sur la situation de l'emploi des jeunes et des séniors au sein de votre entreprise.

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