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Les règlementations commerciales
"Nul n'est sensé ignorer la loi"... Il n'est cependant pas toujours aisé d'en appréhender toutes les subtilités.
C'est pourquoi la CCI du Pays de Brive a édité le "Guide des ventes réglementées" afin d'aider les commerçants à mieux connaître la législation relative à leur métier et à les guider vers les services compétents et les textes de référence.
Les règlementations commerciales évoluent constamment, les actions promotionnelles entreprises par les commerçants ne répondent pas toujours aux critères définis, l'emploi de toute autre dénomination que celle prévue par les textes ne permet pas d'échapper à la règlementation en vigueur...

Il est essentiel que les commerçants respectent la loi. La CCI du Pays de Brive et les services de l'Etat leur apportent leur concours au travers de ce guide qui aborde les points suivants :

  • La liquidation de stock
  • Les soldes
  • Les promotions
  • Les ventes avec primes
  • Les ventes au déballage

Info plus :
Le "Guide des ventes règlementées" a été édité avec le concours de la DGCCRF ou Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de la Corrèze - Cité administrative Jean Montalat - Place Martial Brigouleix à Tulle - envoyer un email

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