Taxe d'Apprentissage

 
Votre contact :
Cellule Apprentissage
Annick DOTTIN
tél : 05 55 18 94 54

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Cellule Apprentissage
Marina TOMASSI
tél : 05 55 21 55 25

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Formalités 

Taxe d'Apprentissage 

Taxe d'apprentissage

Formalités  
Taxe d'apprentissage
La CCI de la Corrèze assure gratuitement le traitement complet de votre dossier.


La CCI  de la Corrèze vous offre un service complet pour le traitement de votre dossier
"Taxe d'Apprentissage".

Choisir la destination de votre impôt
Toute entreprise soumise à l'impôt des sociétés et employant des salariés doit s'acquitter de la Taxe d'Apprentissage, impôt destiné à financer les établissements d'enseignement à vocation technologique et professionnelle, dont l'apprentissage. Cet impôt est le seul dont le contribuable a la possibilité de choisir les bénéficiaires.

QUI est assujetti à la Taxe d'Apprentissage ?
- Les personnes physiques, les sociétés de personnes et les groupements d'intérêts économiques qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale.
- Les sociétés, les associations et les organismes redevables de l'impôt sur les sociétés.
- Les coopératives agricoles
- Les centres de gestion agréés
- Les caisses de crédit agricole
- Les entreprises nationalisées


COMMENT choisir à quels organismes de formation affecter la taxe ?
Sur le bordereau de collecte, dans l'encadré intitulé "Reversements aux établissements bénéficiaires de la  Taxe d'Apprentissage", inscrivez le nom et l'adresse du ou des organismes de formation auxquels vous souhaitez affecter votre Taxe d'Apprentissage.

COMBIEN devez-vous verser ?
Ce montant doit respecter les règles de répartition instaurées entre les différents niveaux de formation. Au total, la Taxe d'Apprentissage représente 0,5 % de la masse salariale de l'entreprise.

OU et QUAND verser la Taxe d'Apprentissage ?
Le bordereau de collecte, dûment rempli et accompagné du règlement, doit parvenir à la CCI de la Corrèze au plus tard le 29 février.

La CCI de la Corrèze vous propose d'assurer le traitement complet de votre dossier
Dès le lancement de la campagne de collecte de la Taxe d'Apprentissage, la CCI de la Corrèze met en place un service spécifique pour aider les entreprises.
Confiez-nous le traitement de votre dossier, en nous retournant le formulaire Taxe d'Apprentissage et votre règlement, la CCI se charge pour vous des formalités en respectant votre choix d'affectation aux établissements bénéficiaires.

Avec une NOUVEAUTE 2012 : En un clic sur webtaxe vous pouvez non seulement calculer votre taxe d'apprentissage mais aussi le montant de votre contribution à la Formation Professionnelle Continue.

 

Centre de Formation et de Gestion de Compétences

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